Lorsque vous êtes agriculteur, vous pouvez avoir besoin de vendre votre vieux tracteur afin d’avoir plus d’argent pour faire fonctionner votre entreprise. Dans une telle situation, vous avez la possibilité de trouver un acheteur qui recherche de toute urgence un tracteur d’occasion. Mais avant de vendre un tracteur, il y a quelques exigences et documents à remplir avant de remettre votre machine à un particulier. Découvrez dans cet article le processus de vente d’un tracteur agricole d’occasion.
Remplir le formulaire de transfert
De nombreux agriculteurs cherchent à acheter un tracteur d’occasion pour compléter leur équipement agricole. Le marché de l’occasion vous offre la possibilité de vendre rapidement cet outil agricole. Avant de vendre un tracteur à un particulier, la première chose à faire est de le déclarer. Pour faire la declaration de cession d’un tracteur agricole, vous devez remplir des formalités très importantes. En raison de leur prix abordable, de nombreux agriculteurs préfèrent les tracteurs d’occasion. Pour ce faire, vous devez rechercher le formulaire de référence cerfa 15776. Une fois que vous l’aurez récupéré et rempli, vous en ferez deux copies qui seront partagées entre vous et l’acheteur. Ce formulaire représente un contrat de vente pour vous deux, et une déclaration de changement de propriétaire auprès du ministre de l’Intérieur.
Remplir correctement le formulaire de cession de tracteur agricole
Il est très important de remplir correctement le formulaire de cession. Pour remplir ce document, il faut connaître l’identité complète et entière du vendeur et de l’acheteur. Après cette étape, le cédant doit mentionner les informations nécessaires concernant le tracteur à vendre. Il s’agit notamment de la marque de la machine, de la variante, du type de machine et du nombre de kilomètres au compteur de la machine. Le vendeur doit également signer le certificat de situation administrative du tracteur qui doit être daté dans les 15 jours. Ce dernier contient les objections au transfert du certificat et les garanties enregistrées par les institutions financières. Ensuite, le vendeur cochera une case confirmant que l’acheteur est d’accord avec l’heure et la date à laquelle la transaction a été effectuée.
Déclarer la vente de votre tracteur agricole
Pour éviter d’être tenu responsable des dommages subis par votre tracteur après la vente, il est très important de déclarer votre tracteur. Vous devez faire l’effort de vous assurer que l’acheteur dispose de la carte grise du véhicule. À partir de ce moment, toutes les charges du tracteur incomberont au nouveau propriétaire. Dans le cas contraire, vous en serez toujours le gardien et serez probablement responsable des dommages causés par votre ancien tracteur, même s’il ne vous appartient plus. En outre, vous serez condamné à une amende de 135 € pour non-déclaration d’un tracteur. Pour éviter ces préjudices, il est nécessaire de déclarer votre tracteur vendu dès que l’acheteur en prend possession.
En résumé, la vente d’un tracteur agricole nécessite le respect d’un processus obligatoire. À défaut, votre responsabilité sera engagée pour les désagréments subis.
